Site www.acih.fr

Dernière mise à jour : 1er aout 2026

L’éditeur du Site (voir Mentions légales) accorde une grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs du site www.acih.fr (ci-après « le Site ») et s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est Monsieur Eric Marsault, exerçant sous le nom commercial ACIH.fr (Entreprise Individuelle, SIREN 522 705 805).

2. Données collectées et finalités

Le module de prise de rendez-vous Amelia est un plugin installé directement sur le Site (auto-hébergé) : les données saisies lors d’une prise de rendez-vous sont stockées dans la base de données du Site, chez l’hébergeur mentionné ci-dessous, sans transmission à un service tiers externe.

Aucun outil de mesure d’audience (type Google Analytics ou autre) n’est utilisé sur le Site à ce jour. Cette information sera mise à jour si un tel outil venait à être installé ultérieurement.

3. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l’éditeur du Site et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la gestion de la relation avec l’Utilisateur, notamment : – l’hébergeur du Site : OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui héberge notamment la base de données du Site, y compris les données saisies via le module de prise de rendez-vous Amelia ; – Cookiebot (Usercentrics A/S), solution de gestion du recueil de consentement aux cookies ; – aucun outil externe de newsletter/e-mailing n’est utilisé à ce jour, ni de CRM tiers pour le traitement des demandes de contact. Le module de prise de rendez-vous Amelia est un plugin auto-hébergé sur le Site et ne transmet pas les données à un prestataire tiers.

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors Union Européenne

L’hébergement du Site (OVH) est assuré depuis la France. Cookiebot, solution de gestion du consentement, est une société européenne (groupe Usercentrics). En l’état actuel des outils utilisés sur le Site, aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est identifié.

Si un nouvel outil situé hors de l’Union européenne (par exemple aux États-Unis) venait à être intégré au Site, ce transfert serait alors encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, ou certification équivalente), conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, et la présente politique serait mise à jour en conséquence.

5. Durée de conservation

• Données issues du formulaire de contact : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de prospection commerciale, sauf opposition de l’Utilisateur.
• Données liées à un audit ou une prestation réalisée : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux et des obligations comptables (10 ans pour les documents comptables).
• Données liées à la newsletter : conservées jusqu’au désabonnement de l’Utilisateur.
• Cookies : conservés pour une durée maximale de 13 mois (recommandation CNIL).

6. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel : – droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont ou non traitées, et en obtenir une copie ; – droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ; – droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; – droit à la limitation du traitement ; – droit d’opposition, notamment au traitement à des fins de prospection commerciale ; – droit à la portabilité des données qu’il a fournies, lorsque ce droit est applicable ; – droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ; – droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement (ex. newsletter, cookies non essentiels), sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : agence@acih.fr, ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans nos Mentions légales, en justifiant de son identité.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Délégué à la protection des données (DPO)

Compte tenu de la taille de la structure, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné à ce jour, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’article 37 du RGPD pour une activité de cette nature. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à agence@acih.fr.

8. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (sécurisation de l’hébergement, mises à jour régulières du CMS WordPress et de ses extensions, accès restreint aux données) afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Politique relative aux cookies

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite du Site, permettant notamment de reconnaître le terminal de l’Utilisateur lors de visites ultérieures.

9.2 Cookies utilisés sur le Site

Le détail précis des cookies effectivement déposés (nom, éditeur, durée de vie) est disponible dans le tableau de bord Cookiebot associé au Site. Merci de bien vouloir cliquer sur le bandeau en bas à gauche de ce site internet (Bandeau Cookibot) pour en savoir plus.

Le Site contient un lien hypertexte simple renvoyant vers le profil LinkedIn de l’éditeur. Ce lien ne déclenche le chargement d’aucun script ni le dépôt d’aucun cookie tant que l’Utilisateur n’a pas cliqué dessus et n’a pas quitté le Site : il ne s’agit donc pas d’un cookie et aucune déclaration ni consentement préalable n’est requis à ce titre. Il en irait différemment si un module intégré LinkedIn (bouton « Suivre », bouton de partage ou publication en iframe) venait à être ajouté au Site ; la présente politique serait alors mise à jour en conséquence.

Aucun cookie de mesure d’audience (type Google Analytics. ou autre) n’est déposé sur le Site à ce jour.

9.3 Consentement et gestion des cookies

Lors de la première visite du Site, un bandeau d’information relatif aux cookies, géré par la solution Cookiebot, est affiché à l’Utilisateur, lui permettant : – d’accepter le dépôt de l’ensemble des cookies ; – de refuser le dépôt des cookies non essentiels ; – de paramétrer ses choix cookie par cookie, et de les modifier à tout moment.

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies, ou être alerté de leur dépôt. La configuration de chaque navigateur est différente ; la procédure est décrite dans le menu d’aide du navigateur utilisé.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter l’éditeur : – par e-mail : agence@acih.fr – par téléphone : 06.24.31.41.89 – par courrier : [adresse postale complète à compléter]

Voir également nos Mentions légales et nos Conditions Générales d’Utilisation