Site www.acih.fr
Dernière mise à jour : 1er aout 2026
Les coordonnées complètes de l’éditeur du Site figurent dans nos Mentions légales.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.acih.fr (ci-après « le Site ») et les conditions d’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Toute connexion et navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU, quel que soit le moyen technique d’accès utilisé (ordinateur, tablette, smartphone).
Ces CGU sont accessibles à tout moment depuis le Site, via le lien situé en pied de page.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
Article 2 — Accès au site et services proposés
2.1 Accès Au Site
Le Site a pour objet de présenter l’activité de conseil, formation, ingénierie pédagogique, marketing, commercialisation et accompagnement à la certification Qualiopi proposée par l’éditeur, à destination des organismes de formation et de leurs dirigeants, ainsi que des écoles de commerce.
Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
L’éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des opérations de maintenance, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
2.2 Services Proposés Via Le Site
Le Site permet notamment à l’Utilisateur de : – consulter des informations relatives aux prestations proposées (ingénierie pédagogique, marketing, commercialisation, accompagnement Qualiopi, interventions en écoles de commerce) ; – prendre contact avec l’éditeur via le formulaire de contact ; – solliciter un audit stratégique gratuit ; – s’inscrire à la newsletter mensuelle.
Ces échanges (contact, audit offert, newsletter) ne valent pas, en eux-mêmes, conclusion d’un contrat de prestation de services. Toute prestation payante fera l’objet d’un devis, d’une convention ou d’un contrat spécifique distinct, régi par ses propres conditions générales de vente ou conditions particulières, communiquées séparément à l’Utilisateur devenu client.
Article 3 — Obligations et comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, ainsi que dans le respect des lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit notamment de : – porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers ; – diffuser, via le formulaire de contact ou tout autre moyen mis à disposition, des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ou contraires aux bonnes mœurs ; – tenter d’accéder de manière frauduleuse à tout ou partie du Site, d’en perturber le fonctionnement, ou d’en extraire des données par des moyens automatisés (aspiration, robots) sans autorisation préalable ; – utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
Article 4 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites (notamment réseaux sociaux tels que LinkedIn) qui ne sont pas édités par l’éditeur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site par des sites tiers est soumise à l’accord préalable et écrit de l’éditeur.
Article 5 — Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Les informations diffusées sur le Site (présentation de la méthode « 4S », des prestations, chiffres présentés, etc.) le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Toute prestation fera l’objet d’échanges préalables permettant d’en confirmer le contenu exact.
Article 6 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour les consommateurs, il est rappelé la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Article 7 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur : – par e-mail : agence@acih.fr ou par téléphone : 06.24.31.41.89
Voir également nos Mentions légales et notre Politique de confidentialité
